Règlement d'exécution (UE) 2018/1980 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1980
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1980
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018R1980)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/1980EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2017/2325 en conséquence.

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