(4) Le 26 janvier 2018, la société Soloberry Ltd (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission son intention de mettre sur le marché dans l'Union des baies de Lonicera caerulea L. (ou «chèvrefeuille bleu») en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers au sens de l'article 14 du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur sollicite que les baies de Lonicera caerulea L. soient consommées telles quelles (à l'état frais ou congelé) par la population en général.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1991 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1991
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1991
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018R1991)
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