Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l'Union peuvent être mis sur le marché dans l'Union. Les aliments traditionnels en provenance d'un pays tiers sont de nouveaux aliments au sens de l'article 3 du règlement (UE) 2015/2283.
(2) En application de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés.
(3) Conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/2283, il incombe à la Commission de décider de l'autorisation et de la mise sur le marché dans l'Union d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers.
(4) Le 26 janvier 2018, la société Soloberry Ltd (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission son intention de mettre sur le marché dans l'Union des baies de Lonicera caerulea L. (ou «chèvrefeuille bleu») en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers au sens de l'article 14 du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur sollicite que les baies de Lonicera caerulea L. soient consommées telles quelles (à l'état frais ou congelé) par la population en général.
(5) Les données documentées produites par le demandeur attestent que les baies de Lonicera caerulea L. présentent un historique d'utilisation sûre en tant que denrée alimentaire au Japon.
(6) Conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a, le 28 février 2018, transmis la notification valable aux États membres et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).
(7) Ni les États membres ni l'Autorité n'ont adressé à la Commission, dans le délai de quatre mois prévu à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283, d'objections de sécurité dûment motivées à la mise sur le marché dans l'Union des baies de Lonicera caerulea L.
(8) La Commission devrait dès lors autoriser la mise sur le marché dans l'Union des baies de Lonicera caerulea L. et mettre à jour la liste de l'Union des nouveaux aliments.
(9) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 en conséquence,
1. Les baies de Lonicera caerulea L., telles que spécifiées à l'annexe du présent règlement, sont inscrites sur la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d'exécution (UE) 2017/2470.
2. L'inscription sur la liste de l'Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d'utilisation et les exigences en matière d'étiquetage énoncées en annexe du présent règlement.
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) l'entrée suivante est insérée dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés») dans l'ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d'étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences
|
«Baies de Lonicera caerulea L. (chèvrefeuille bleu)
(Aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers)
| Non spécifiées | La dénomination du nouvel aliment sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est «baies de chèvrefeuille bleu (Lonicera caerulea)». |
2) l'entrée suivante est insérée dans le tableau 2 («Spécifications») dans l'ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
|
«Baies de Lonicera caerulea L. (chèvrefeuille bleu)
(Aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers)
|
Description/Définition:
L'aliment traditionnel est constitué des baies, à l'état frais ou congelé, de Lonicera caerulea var. edulis.
Lonicera caerulea L. est un arbrisseau caduc de la famille des Caprifoliaceae.
Composition nutritionnelle habituelle des baies de chèvrefeuille bleu (baies à l'état frais):
Glucides: 12,8 %
Fibres: 2,1 %
Lipides: 0,6 %
Protéines: 0,7 %
Cendres: 0,4 %
Eau: 85,5 %»