Règlement d'exécution (UE) 2018/1991 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1991
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1991
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018R1991)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1991EUR-Lex →

(5) Les données documentées produites par le demandeur attestent que les baies de Lonicera caerulea L. présentent un historique d'utilisation sûre en tant que denrée alimentaire au Japon.

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