(2) Le 5 novembre 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2441 (2018), réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de la Libye et constatant que la situation en Libye continue de menacer la paix et la sécurité internationales. Le CSNU a décidé d'inclure de nouveaux exemples de comportements répondant aux critères de désignation.
Règlement (UE) 2018/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/2004
RattachementRèglement (UE) 2018/2004
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018R2004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.