Règlement (UE) 2018/2004 du Conseil du 17 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2018/2004
Adopté le17 décembre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32018R2004
RéférenceRèglement (UE) 2018/2004, version d'origineEUR-Lex →
(2) Le 5 novembre 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2441 (2018), réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de la Libye et constatant que la situation en Libye continue de menacer la paix et la sécurité internationales. Le CSNU a décidé d'inclure de nouveaux exemples de comportements répondant aux critères de désignation.
(3) Le 17 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2012 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 afin de tenir compte des modifications apportées à la résolution 2441 (2018) du CSNU.
(4) Ces mesures relèvent du champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres.
À l'article 6 du règlement (UE) 2016/44, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
L'annexe II comprend les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes désignés par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions conformément au paragraphe 22 de la RCSNU 1970 (2011), au paragraphe 19, 22 ou 23 de la RCSNU 1973 (2011), au paragraphe 4 de la RCSNU 2174 (2014), au paragraphe 11 de la RCSNU 2213 (2015), au paragraphe 11 de la RCSNU 2362 (2017) ou au paragraphe 11 de la RCSNU 2441 (2018).».