Règlement (UE) 2018/2004 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/2004
RattachementRèglement (UE) 2018/2004
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018R2004)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/2004EUR-Lex →

(3) Le 17 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2012 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 afin de tenir compte des modifications apportées à la résolution 2441 (2018) du CSNU.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R2004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).