Règlement d'exécution (UE) 2018/2016 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2016
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2016
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2016)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/2016EUR-Lex →

(2) En application de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés.

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