Règlement d'exécution (UE) 2018/2016 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2016
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2016
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2016)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/2016EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/2283, il incombe à la Commission de décider de l'autorisation et de la mise sur le marché dans l'Union d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers.

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