(4) Le 23 janvier 2018, la société Obà Food Srl (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission son intention de mettre sur le marché dans l'Union des grains décortiqués de Digitaria exilis (Kippist) Stapf (ou «fonio») en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers au sens de l'article 14 du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur sollicite que les grains décortiqués de Digitaria exilis (Kippist) Stapf soient consommés tels quels ou en tant qu'ingrédient alimentaire par la population en général.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2016 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2016
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2016
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2016)
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