Règlement d'exécution (UE) 2018/2016 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2016
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2016
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2016)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/2016EUR-Lex →

(6) Conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a, le 28 février 2018, transmis la notification valable aux États membres et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).

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