Règlement (UE) 2018/2056 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/2056
RattachementRèglement (UE) 2018/2056
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018R2056)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/2056EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 216/2013,

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