Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2018/2056 du Conseil du 6 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 06/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2018/2056
Adopté le6 décembre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32018R2056
RéférenceRèglement (UE) 2018/2056, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le règlement (UE) no 216/2013 du Conseil prévoit que l'édition électronique du Journal officiel doit être revêtue d'une signature électronique avancée, fondée sur un certificat qualifié et créée par un dispositif sécurisé de création de signature, conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil.

(2)

(2) Le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil établit un cadre légal pour les signatures électroniques, les cachets électroniques, l'horodatage électronique, les documents électroniques, les services d'envoi recommandé électroniques et les services de certificats pour l'authentification de site internet.

(3)

(3) L'authentification par cachet électronique offre des garanties comparables à celles de la signature électronique. L'utilisation d'un cachet électronique pour l'authentification du Journal officiel aurait pour effet d'accélérer la procédure de publication du Journal officiel sur le site internet EUR-Lex.

(4)

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 216/2013,

Article 1

À l'article 2 du règlement (UE) no 216/2013, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

L'édition électronique du Journal officiel est revêtue d'une signature électronique qualifiée définie conformément au règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil, ou d'un cachet électronique qualifié défini conformément au règlement (UE) no 910/2014. Les certificats qualifiés de signature électronique ou de cachet électronique et leurs renouvellements sont publiés sur le site internet EUR-Lex afin de permettre au public de vérifier la signature électronique qualifiée ou le cachet électronique qualifié et l'authenticité de l'édition électronique du Journal officiel.

Note : Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R2056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).