Version consolidée au 22/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2067-20250622, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement d'exécution (UE) 2018/2067
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 22/06/2025 (CELEX 02018R2067-20250622)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/2067EUR-Lex →
Le présent règlement établit les dispositions applicables à la vérification des déclarations soumises en vertu de la directive 2003/87/CE, ainsi qu'à l'accréditation et au contrôle des vérificateurs.
Il prévoit également, sans préjudice du règlement (CE) no 765/2008, les dispositions applicables à la reconnaissance mutuelle des vérificateurs et à l’évaluation par les pairs des organismes nationaux d’accréditation, conformément aux articles 15 et 30 septies de la directive 2003/87/CE.
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