Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2067-20250622, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
IntituléActivités de vérification
Rattachement
CHAPITRE II — VÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS D’UN EXPLOITANT OU D’UN EXPLOITANT D’AÉRONEF
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/2067
  2. CHAPITRE II — VÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS D’UN EXPLOITANT OU D’UN EXPLOITANT D’AÉRONEF
VersionConsolidée au 22/06/2025 (CELEX 02018R2067-20250622)
Référencearticle 14 du règlement d'exécution (UE) 2018/2067EUR-Lex →

Le vérificateur exécute le plan de vérification et, sur la base de l’analyse des risques, contrôle la mise en œuvre du plan de surveillance ou plan méthodologique de surveillance approuvé par l’autorité compétente, ou du plan de neutralité climatique, selon le cas.

À cette fin, le vérificateur procède, au minimum, à de nombreux essais consistant en procédures d'analyse, vérification des données et contrôle des méthodes de surveillance. En outre:

a) il contrôle les activités de gestion du flux de données et les systèmes utilisés à cette fin, notamment les systèmes informatiques;

b) il vérifie que les activités de contrôle de l'exploitant ou de l'exploitant d'aéronef sont correctement consignées, mises en œuvre et tenues à jour, et qu'elles permettent de réduire efficacement les risques inhérents;

c) il vérifie que les procédures énumérées dans le plan de surveillance ou, selon le cas, dans le plan méthodologique de surveillance permettent de réduire efficacement les risques inhérents et les risques de carence de contrôle, et que les procédures sont mises en œuvre, suffisamment consignées et dûment tenues à jour.

Aux fins du deuxième alinéa, point a), le vérificateur retrace le flux de données en observant la succession et l'interaction des activités de gestion du flux de données, depuis les données provenant des sources primaires jusqu'à l'établissement de la déclaration de l'exploitant ou de l'exploitant d'aéronef.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R2067-20250622. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).