Aux fins de la vérification d’une déclaration relative à la neutralité climatique, le vérificateur s’assure que les jalons et les valeurs cibles fixés dans le plan de neutralité climatique ont été atteints. Pour ce faire, le vérificateur contrôle:
a) les éléments fournis par l’exploitant pour démontrer que les mesures liées aux jalons et aux valeurs cibles ont été mises en œuvre et que la mise en œuvre de ces mesures a été menée à terme;
b) l’incidence de toute mise à jour du plan de neutralité climatique sur la réalisation des jalons et des valeurs cibles;
c) la cohérence entre les éléments fournis par l’exploitant pour démontrer que les jalons et les valeurs cibles ont été atteints, d’une part, et le plan de neutralité climatique, d’autre part;
d) si des données appropriées ont été utilisées pour démontrer que les jalons et les valeurs cibles fixés dans le plan de neutralité climatique ont été atteints;
e) si le calcul des données utilisées pour démontrer que les jalons et les valeurs cibles fixés dans le plan de neutralité climatique ont été atteints est correct, et si ces données sont concordantes avec les autres données concernées figurant dans la déclaration d’émissions, la déclaration relative aux données de référence et la déclaration annuelle relative au niveau d’activité vérifiées;
f) si les valeurs cibles atteintes traduisent une réduction conforme à la réduction estimée des émissions de gaz à effet de serre décrite dans le plan de neutralité climatique et, dans le cas contraire, pour quelles raisons.