Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2067-20250622, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
IntituléChamps d'accréditation sectoriels
Rattachement
CHAPITRE III — EXIGENCES APPLICABLES AUX VÉRIFICATEURS
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/2067
  2. CHAPITRE III — EXIGENCES APPLICABLES AUX VÉRIFICATEURS
VersionConsolidée au 22/06/2025 (CELEX 02018R2067-20250622)
Référencearticle 35 du règlement d'exécution (UE) 2018/2067EUR-Lex →

Le vérificateur ne délivre un rapport de vérification qu'aux exploitants ou exploitants d'aéronefs qui exercent une activité relevant du champ de l'activité visé à l'annexe I du présent règlement pour lequel il a obtenu une accréditation conformément aux dispositions du règlement (CE) no 765/2008 et du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R2067-20250622. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).