Article 41

1. Le vérificateur établit, consigne, met en œuvre et tient à jour une ou plusieurs procédures pour les activités de vérification décrites au chapitre II, ainsi que les procédures et processus prévus à l'annexe II. Le vérificateur établitLorsqu’il établit et met en œuvre ces procédures et procédés, le vérificateur exécute les actions énumérées à l’annexe II du présent règlement conformément à la norme harmonisée visée à ladite annexe.

2. Le vérificateur établit, consigne, met en œuvre et tient à jour un système de gestion conformément à la norme harmonisée visée à l’annexe II afin de garantir la cohérence lors de l’élaboration, de la mise en œuvre, de l’amélioration et de l’examen des procédures et processus mentionnés au paragraphe 1. Le système de gestion doit comporter au moins les éléments suivants:

a) les orientations et les responsabilités;

b) un examen de la gestion;

c) des audits internes;

d) des mesure correctives;

e) des dispositions permettant de faire face aux risques, de saisir les possibilités et de prendre des mesures de prévention;

f) le contrôle des informations documentées.