Version consolidée au 22/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2067-20250622, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
IntituléDossiers et communication
RattachementCHAPITRE III — EXIGENCES APPLICABLES AUX VÉRIFICATEURS
Règlement d'exécution (UE) 2018/2067
CHAPITRE III — EXIGENCES APPLICABLES AUX VÉRIFICATEURS
VersionConsolidée au 22/06/2025 (CELEX 02018R2067-20250622)
Référencearticle 42 du règlement d'exécution (UE) 2018/2067EUR-Lex →
1. Le vérificateur conserve et gère des dossiers, notamment en ce qui concerne les compétences et l’impartialité du personnel, aux fins de démontrer le respect du présent règlement.
2. À intervalles réguliers, le vérificateur met des informations à la disposition de l'exploitant ou de l'exploitant d'aéronef et des autres parties concernées, conformément à la norme harmonisée visée à l'annexe II.
3. Le vérificateur garantit la confidentialité des informations obtenues durant la vérification conformément à la norme harmonisée visée à l'annexe II.
Aller plus loin
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