1. Avant d’accepter une mission de vérification, le vérificateur se procure des informations suffisantes sur l’entité réglementée et détermine s’il peut procéder à la vérification. À cette fin, il exécute au minimum les actions suivantes:
(a) évaluer les risques que comporte la réalisation de la vérification de la déclaration de l’entité réglementée conformément au présent règlement;
(b) examiner les informations communiquées par l’entité réglementée afin de déterminer la portée de la vérification;
(c) déterminer si la mission relève de son champ d'accréditation;
(d) déterminer s’il dispose des compétences, du personnel et des ressources nécessaires pour constituer une équipe de vérification capable de gérer la complexité des activités et de la flotte de l’entité réglementée, et s’il est capable de mener à bien les activités de vérification dans les délais impartis;
(e) déterminer s’il est en mesure de garantir que l’équipe de vérification potentielle à sa disposition dispose de toutes les compétences et de toutes les personnes requises pour réaliser des activités de vérification auprès de l’entité réglementée concernée;
(f) déterminer, pour chaque mission de vérification demandée, le temps de travail nécessaire pour réaliser correctement la vérification.
2. L’entité réglementée communique au vérificateur toutes les informations utiles qui lui sont nécessaires pour réaliser les activités visées au paragraphe 1.