Article 43 septvicies

1. Le vérificateur établit, consigne, met en œuvre et tient à jour une ou plusieurs procédures pour les activités de vérification prévues au chapitre III bis, ainsi que les procédures et processus prévus à l’annexe II du présent règlement. Lorsqu’il établit et met en œuvre ces procédures et processus, le vérificateur exécute les actions énumérées à l’annexe II du présent règlement conformément à la norme harmonisée visée à ladite annexe.

2. L’article 41, paragraphe 2, et l’article 42, paragraphe 1, du présent règlement s’appliquent à la vérification des données relatives aux émissions de l’entité réglementée relevant du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE.

3. À intervalles réguliers, le vérificateur met des informations à la disposition de l’entité réglementée et des autres parties concernées, conformément à la norme harmonisée visée à l’annexe II du présent règlement.