Article 43 unvicies

1. Le vérificateur détermine si l’entité réglementée a, le cas échéant, rectifié les irrégularités indiquées dans le rapport de vérification concernant la période de surveillance précédente, conformément aux exigences applicables à l’entité réglementée énoncées à l’article 75 octodecies, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2018/2066.

Si l’entité réglementée n’a pas rectifié ces irrégularités, conformément à l’article 75 octodecies, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, le vérificateur détermine si cette omission accroît ou est susceptible d’accroître le risque d’inexactitudes.

Le vérificateur indique dans le rapport de vérification si ces irrégularités ont été rectifiées par l’entité réglementée.

2. Durant la vérification, le vérificateur consigne dans le dossier de vérification interne des informations détaillées concernant le moment où les irrégularités constatées sont rectifiées par l’entité réglementée, ainsi que les modalités de cette rectification.