Version consolidée au 22/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2067-20250622, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
IntituléObjectifs de l'accréditation
RattachementCHAPITRE IV — ACCRÉDITATION
Règlement d'exécution (UE) 2018/2067
CHAPITRE IV — ACCRÉDITATION
VersionConsolidée au 22/06/2025 (CELEX 02018R2067-20250622)
Référencearticle 45 du règlement d'exécution (UE) 2018/2067EUR-Lex →
Durant le processus d'accréditation et la surveillance des vérificateurs accrédités, chaque organisme national d'accréditation procède à une évaluation en vue de déterminer si le vérificateur et les membres de son personnel qui mènent des activités de vérification:
a) disposent des compétences requises pour procéder à la vérification de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef ou de la déclaration de l’entité réglementée conformément au présent règlement;
b) procèdent à la vérification de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef ou de la déclaration de l’entité réglementée conformément au présent règlement;
c) répondent aux exigences définies au chapitre III et, aux fins de la vérification de la déclaration de l’entité réglementée, aux exigences des articles 43 sexvicies à 43 octovicies.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.