Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2067-20250622, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
IntituléCadre général pour l'accréditation
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/2067
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 22/06/2025 (CELEX 02018R2067-20250622)
Référencearticle 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/2067EUR-Lex →

En l'absence de dispositions spécifiques du présent règlement concernant la composition des organismes nationaux d'accréditation ou les activités et exigences en matière d'accréditation, les dispositions du règlement (CE) no 765/2008 s'appliquent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R2067-20250622. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).