Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 · Article

Article 51

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2067-20250622, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
IntituléRéévaluation
Rattachement
CHAPITRE IV — ACCRÉDITATION
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/2067
  2. CHAPITRE IV — ACCRÉDITATION
VersionConsolidée au 22/06/2025 (CELEX 02018R2067-20250622)
Référencearticle 51 du règlement d'exécution (UE) 2018/2067EUR-Lex →

1. Avant l'expiration du certificat d'accréditation, l'organisme national d'accréditation procède à une réévaluation du vérificateur auquel il a délivré un certificat d'accréditation, afin de déterminer si la validité de ce certificat peut être prorogée.

2. Pour chaque vérificateur, l'organisme national d'accréditation élabore son plan de réévaluation de manière à permettre l'évaluation d'échantillons représentatifs du champ d'accréditation. L'organisme national d'accréditation planifie et réalise la réévaluation conformément aux exigences définies dans la norme harmonisée visée à l'annexe III.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R2067-20250622. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).