Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 · Article

Article 58

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2067-20250622, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
IntituléÉquipe d'évaluation
Rattachement
CHAPITRE V — EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES D'ACCRÉDITATION DANS LE CADRE DE L'ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS SEQE
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/2067
  2. CHAPITRE V — EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES D'ACCRÉDITATION DANS LE CADRE DE L'ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS SEQE
VersionConsolidée au 22/06/2025 (CELEX 02018R2067-20250622)
Référencearticle 58 du règlement d'exécution (UE) 2018/2067EUR-Lex →

1. Pour chaque évaluation, l'organisme national d'accréditation désigne une équipe d'évaluation.

2. L'équipe d'évaluation se compose d'un évaluateur principal et, le cas échéant, du nombre d'évaluateurs ou d'experts techniques approprié pour un champ d'accréditation spécifique.

Un membre au moins de l’équipe d’évaluation dispose des connaissances en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre ou d’effets hors CO2 de l’aviation conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 qui sont nécessaires pour le champ d’accréditation concerné, ainsi que des compétences et connaissances requises dans ce champ pour évaluer les activités de vérification menées au sein de l’installation, de l’exploitant d’aéronef ou de l’entité réglementée, et un membre au moins de cette équipe dispose des connaissances nécessaires en ce qui concerne la législation et les lignes directrices nationales applicables.

Lorsque l'organisme national d'accréditation évalue les compétences et les performances du vérificateur pour le champ no 98 visé à l'annexe I du présent règlement, l'équipe d'évaluation comprend en outre au moins un membre disposant des connaissances en matière de collecte, de surveillance et de déclaration pertinentes aux fins de l'allocation de quotas à titre gratuit conformément au règlement délégué (UE) 2019/331 ainsi que des compétences et connaissances requises dans ce champ pour évaluer les activités de vérification.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R2067-20250622. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).