Article 6

Les utilisateurs doivent pouvoir se fier à une déclaration d’émissions, une déclaration des effets hors CO2 de l’aviation, une déclaration relative aux données de référence, une déclaration relative aux données de nouvel entrant, une déclaration annuelle relative au niveau d’activité ou une déclaration relative à la neutralité climatique qui ont été vérifiées. Ces déclarations représentent fidèlement ce qu’elles sont censées représenter ou ce que l’on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles représentent.

Le processus de vérification des déclarations des exploitants ou des exploitants d’aéronefs est un instrument efficace et fiable à l’appui des procédures de contrôle et d’assurance de la qualité, qui fournit des informations que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef peut mettre à profit pour améliorer ses performances en matière de surveillance et de déclaration des émissions, des effets hors CO2 de l’aviation, des données utiles pour l’allocation à titre gratuit ou des données utiles pour les déclarations relatives à la neutralité climatique, notamment en ce qui concerne les jalons et les valeurs cibles.