Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 · Article

Article 60

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2067-20250622, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
IntituléExperts techniques
Rattachement
CHAPITRE V — EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES D'ACCRÉDITATION DANS LE CADRE DE L'ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS SEQE
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/2067
  2. CHAPITRE V — EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES D'ACCRÉDITATION DANS LE CADRE DE L'ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS SEQE
VersionConsolidée au 22/06/2025 (CELEX 02018R2067-20250622)
Référencearticle 60 du règlement d'exécution (UE) 2018/2067EUR-Lex →

1. L'organisme national d'accréditation peut prévoir des experts techniques au sein de l'équipe d'évaluation, afin de faire en sorte que celle-ci dispose des connaissances précises et de l'expertise spécifique nécessaires dans un domaine donné pour aider l'évaluateur principal ou l'évaluateur à mener à bien ses activités d'évaluation.

2. Un expert technique dispose des compétences nécessaires pour aider efficacement l'évaluateur principal et l'évaluateur dans le domaine dans lequel ses connaissances et son expertise sont requises. En outre, l'expert technique:

a) connaît la directive 2003/87/CE, le règlement d’exécution (UE) 2018/2066, le règlement délégué (UE) 2019/331, le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 lorsque l’expert technique évalue les compétences et les performances du vérificateur pour le champ no 98 visé à l’annexe I du présent règlement, le règlement d’exécution (UE) 2023/2441 lorsque l’expert technique évalue un vérificateur procédant à une vérification de la déclaration relative à la neutralité climatique, le présent règlement, les normes et la législation applicables, ainsi que les lignes directrices en la matière;

b) dispose d'une connaissance suffisante des activités de vérification.

3. L'expert technique exécute les tâches qui lui sont confiées sous la direction et l'entière responsabilité de l'évaluateur principal de l'équipe d'évaluation concernée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R2067-20250622. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).