Version consolidée au 22/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2067-20250622, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
IntituléAbrogation du règlement (UE) no 600/2012 et dispositions transitoires
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
Règlement d'exécution (UE) 2018/2067
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 22/06/2025 (CELEX 02018R2067-20250622)
Référencearticle 78 du règlement d'exécution (UE) 2018/2067EUR-Lex →
1. Le règlement (UE) no 600/2012 est abrogé à compter du 1er janvier 2019 ou de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, si cette date est postérieure.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.
2. Les dispositions du règlement (UE) no 600/2012 continuent de s'appliquer à la vérification des émissions et, le cas échéant, des données d'activité antérieures au 1er janvier 2019.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.