Textes › Article 79 Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 22/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2067-20250622, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
Texte Règlement d'exécution (UE) 2018/2067
Intitulé Entrée en vigueur
Rattachement CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES Version Consolidée au 22/06/2025 (CELEX 02018R2067-20250622)
Référence article 79 du règlement d'exécution (UE) 2018/2067copier EUR-Lex → Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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