Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2067-20250622, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
IntituléTemps de travail
Rattachement
CHAPITRE II — VÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS D’UN EXPLOITANT OU D’UN EXPLOITANT D’AÉRONEF
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/2067
  2. CHAPITRE II — VÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS D’UN EXPLOITANT OU D’UN EXPLOITANT D’AÉRONEF
VersionConsolidée au 22/06/2025 (CELEX 02018R2067-20250622)
Référencearticle 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/2067EUR-Lex →

1. Pour déterminer le temps de travail nécessaire pour une mission de vérification conformément à l'article 8, paragraphe 1, point f), le vérificateur tient compte au minimum des éléments suivants:

a) la complexité de l'installation ou des activités et de la flotte de l'exploitant d'aéronef;

b) le niveau de détail et la complexité du plan de surveillance approuvé par l'autorité compétente, ou selon le cas, du plan méthodologique de surveillance;

b bis) en ce qui concerne la vérification de la déclaration relative à la neutralité climatique, le niveau de détail et la complexité du plan de neutralité climatique;

c) le seuil d'importance relative requis;

d) la complexité et l'exhaustivité des activités de gestion du flux de données et du système de contrôle de l'exploitant ou de l'exploitant d'aéronef;

e) le lieu où se trouvent les informations et les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre ou aux effets hors CO2 de l’aviation, les données utiles pour l’allocation à titre gratuit ou les données utiles pour les déclarations relatives à la neutralité climatique.

2. Le vérificateur s'assure que le contrat de vérification prévoit la possibilité d'allouer davantage de temps que ce qui est spécifié, si cela s'avère nécessaire aux fins de l'analyse stratégique, de l'analyse des risques ou d'autres activités de vérification. Cette possibilité existe au minimum dans les situations suivantes:

a) lorsque, au cours de la vérification, les activités de gestion du flux de données, les activités de contrôle ou la logistique de l'exploitant ou de l'exploitant d'aéronef se révèlent plus complexes que prévu;

b) lorsque, au cours de la vérification, le vérificateur constate des inexactitudes, des irrégularités, des lacunes ou des erreurs dans les ensembles de données.

3. Le vérificateur consigne le temps de travail dans le dossier de vérification interne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R2067-20250622. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).