Champ d'accréditation des vérificateurs
Le champ d’accréditation des vérificateurs est indiqué dans le certificat d’accréditation sur la base des groupes d’activités figurant ci-après, conformément à l’annexe I et au chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE, et des autres activités incluses conformément aux articles 10 bis, 10 ter et 24 de ladite directive. Ces dispositions s’appliquent également aux vérificateurs certifiés par une autorité nationale conformément à l’article 55, paragraphe 2, du présent règlement.
| No du groupe d'activités | Champs d'accréditation
| 1a | Combustion de combustibles dans des installations utilisant exclusivement des combustibles marchands ordinaires au sens du règlement d'exécution (UE) 2018/2066 ou dans des installations de catégorie A ou B utilisant du gaz naturel.
| 1b | Combustion de combustibles dans des installations, sans restrictions
| 1c | Vérification des données relatives aux émissions relevant du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE
| 2 | Raffinage de pétrole
| 3 |
— Production de coke
— Grillage ou frittage, y compris pellétisation, de minerai métallique (y compris de minerai sulfuré)
— Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), notamment en coulée continue
| 4 |
— Production ou transformation de métaux ferreux (y compris les ferro-alliages)
— Production d'aluminium secondaire
— Production ou transformation de métaux non ferreux, y compris la production d'alliages
| 5 | Production d’aluminium primaire ou d’alumine (émissions de CO2 et de PFC)
| 6 |
— Production de clinker
— Production de chaux ou calcination de dolomie et de magnésie
— Fabrication de verre, y compris de fibres de verre
— Fabrication de produits céramiques par cuisson
— Fabrication de matériau isolant en laine minérale
— Séchage ou calcination du plâtre ou production de planches de plâtre et autres compositions à base de plâtre
| 7 |
— Production de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses
— Production de papier ou de carton
| 8 |
— Production de noir de carbone
— Production d'ammoniac
— Production de produits chimiques organiques en vrac par craquage, reformage, oxydation partielle ou totale, ou par d’autres procédés similaires
— Production d’hydrogène (H2) et de gaz de synthèse
— Production de soude (Na2CO3) et de bicarbonate de sodium (NaHCO3)
| 9 |
— Production d'acide nitrique (émissions de CO2 et de N2O)
— Production d'acide adipique (émissions de CO2 et de N2O)
— Production de glyoxal et d'acide glyoxylique (émissions de CO2 et de N2O)
| 10 |
— Captage des gaz à effet de serre produits par les installations couvertes par la directive 2003/87/CE en vue de leur transport et de leur stockage géologique dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE
— Transport des gaz à effet de serre en vue de leur stockage géologique dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE, à l’exclusion des émissions relevant d’une autre activité figurant à l’annexe I de la directive 2003/87/CE
| 11 | Stockage géologique des gaz à effet de serre dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE
| 12a | Activités aériennes (données relatives aux émissions)
| 12b | Activités aériennes (effets hors CO2 de l’aviation)
| 98 | Autres activités incluses conformément à l’article 10 bis et à l’article 10 ter, paragraphe 4, troisième et quatrième alinéas, de la directive 2003/87/CE
| 99 | Autres activités incluses par un État membre conformément à l'article 24 de la directive 2003/87/CE, à préciser dans le certificat d'accréditation