Version consolidée au 22/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2067-20250622, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
VersionConsolidée au 22/06/2025 (CELEX 02018R2067-20250622)
RéférenceAnnexe III du règlement d'exécution (UE) 2018/2067EUR-Lex →
Exigences minimales applicables au processus d'accréditation et exigences applicables aux organismes d'accréditation
La norme harmonisée, au sens du règlement (CE) no 765/2008, concernant les exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité s'applique en ce qui concerne les exigences minimales en matière d'accréditation et les exigences applicables aux organismes d'accréditation.
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