(1) Il convient que le présent règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais afin de tenir compte de la première édition des Normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l'environnement - Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) (annexe 16, volume IV de la convention de Chicago), adoptée par le Conseil de l'OACI lors de la dixième réunion de sa 214e session, le 27 juin 2018, et qui devrait s'appliquer à partir de 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018R2067)
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