Article considérant 10

(10) L'article 27 de la directive 2003/87/CE autorise les États membres à exclure du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union les petites installations qui font l'objet de mesures équivalentes, pour autant que les conditions énoncées audit article soient remplies. L'article 27 bis de la directive 2003/87/CE autorise les États membres à exclure du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union les installations émettant moins de 2 500 tonnes, pour autant que les conditions énoncées audit article soient remplies. Il convient que le présent règlement ne s'applique pas directement aux installations exclues en vertu de l'article 27 ou 27 bis de la directive 2003/87/CE, à moins que l'État membre concerné n'en décide autrement.