(11) Conformément aux principes énoncés à l'annexe V de la directive 2003/87/CE, le vérificateur devrait procéder à une visite des sites afin de vérifier les limites de l'installation ou de l'exploitant d'aéronef concerné, d'évaluer le fonctionnement des dispositifs de mesure et des systèmes de surveillance, de réaliser des entretiens, et de mener d'autres activités. Le vérificateur ne devrait renoncer à cette visite des sites que dans certaines conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018R2067)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.