Article considérant 26

(26) Le présent règlement prévoit des améliorations en matière d'accréditation et de vérification qui tiennent compte, en partie, de la première édition des Normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l'environnement - Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) (annexe 16, volume IV de la convention de Chicago), adoptée par le Conseil de l'OACI lors de la dixième réunion de sa 214e session, le 27 juin 2018. Le règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE est également modifié pour tenir compte de la première édition de ces normes internationales et pratiques recommandées. Ces deux instruments sont complétés par un acte délégué en vertu de l'article 28 quater de la directive 2003/87/CE.