(3) L'expérience acquise dans l'application du règlement (UE) no 600/2012 de la Commission a montré la nécessité d'améliorer, de clarifier et de simplifier les règles d'accréditation et de vérification afin de promouvoir davantage l'harmonisation et d'améliorer l'efficacité du système. Un certain nombre de modifications devraient donc être apportées au règlement (UE) no 600/2012. Dans un souci de clarté, il convient de remplacer ledit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2067
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018R2067)
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