Article considérant 9

(9) Pour tirer le meilleur parti des synergies et étant donné l'importance de la vérification des données utilisées pour la mise à jour des référentiels ex ante et la détermination de l'allocation de quotas à titre gratuit aux installations, il convient d'inclure des règles concernant la vérification des déclarations relatives aux données de référence et des déclarations relatives aux données de nouvel entrant qui sont requis par le règlement délégué …/… de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil dans les règles harmonisées de vérification et d'accréditation des vérificateurs.