Décision (UE) 2019/3 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/3
RattachementDécision (UE) 2019/3
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019D0003)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/3EUR-Lex →

(3) Le comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé le «comité de direction») doit adopter le budget de la Communauté des transports pour l'année 2019 pour garantir la mise en œuvre correcte du TCT.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).