Décision (UE) 2019/1743 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D0031-20260617, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2019).

TexteDécision (UE) 2019/1743
IntituléAbrogation
RattachementDécision (UE) 2019/1743
VersionConsolidée au 17/06/2026 (CELEX 02019D0031-20260617)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2019/1743EUR-Lex →

1. La décision BCE/2014/23 est abrogée.

2. Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

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