Décision (UE) 2019/1743 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D0031-20260617, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2019).

TexteDécision (UE) 2019/1743
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (UE) 2019/1743
VersionConsolidée au 17/06/2026 (CELEX 02019D0031-20260617)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2019/1743EUR-Lex →

Décision abrogée et modification

| Décision BCE/2014/23 | JO L 168 du 7.6.2014, p. 115.

| Décision (UE) 2015/509 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/9) | JO L 91 du 2.4.2015, p. 1.

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