Décision (UE) 2019/1743 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1743
RattachementDécision (UE) 2019/1743
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32019D0031)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1743EUR-Lex →

1) La décision BCE/2014/23 a été modifiée de façon substantielle. Étant donné qu’il doit être procédé à d’autres modifications, il convient d’effectuer une refonte de cette décision par souci de clarté.

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