Version d'origine : acte du 11/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/60
IntituléModification de la décision d'exécution (UE) 2016/1685
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/60
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0060)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/60EUR-Lex →
La décision d'exécution (UE) 2016/1685 est modifiée comme suit:
1) à l'article 7, «Syngenta France SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique»;
2) à l'article 10, «Syngenta France SAS (12, chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur, France)» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique»;
3) au point a) de l'annexe, le nom «Syngenta France SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA»; l'adresse «12, chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur, France» est remplacée par «avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.