(3) L'exécution de la modification demandée nécessite de modifier les décisions autorisant la mise sur le marché des produits génétiquement modifiés dont Syngenta Crop Protection AG est le titulaire de l'autorisation. Il convient en particulier de modifier les décisions suivantes: les décisions 2009/866/CE et 2010/419/UE de la Commission ainsi que les décisions d'exécution 2012/651/UE et (UE) 2016/1685 de la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2019/60 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/60
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/60
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019D0060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.