Décision d'exécution (UE) 2019/60 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/60
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/60
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019D0060)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/60EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne les demandes en instance pour lesquelles Syngenta Crop Protection AG constitue le demandeur, la modification demandée doit être introduite officiellement au moment de l'adoption des autorisations correspondantes.

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