(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), a été signé à Bruxelles le 20 novembre 1995. Il est entré en vigueur le 1er juin 2000.
Décision (UE) 2019/102 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/102
RattachementDécision (UE) 2019/102
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32019D0102)
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