Décision (UE) 2019/102 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/102
RattachementDécision (UE) 2019/102
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32019D0102)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/102EUR-Lex →

(6) Il convient de signer le protocole, sous réserve de sa conclusion, et de l'appliquer à titre provisoire,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).