Décision (UE) 2019/118 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/118
RattachementDécision (UE) 2019/118
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0118)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/118EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité «Commerce et développement» en ce qui concerne l'établissement de la liste d'arbitres est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce et développement» joint à la présente décision.

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