Version d'origine : acte du 21/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/118
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2019/118
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0118)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2019/118EUR-Lex →
LISTE D'ARBITRES PRÉVUE À L'ARTICLE 94 DE L'ACCORD
Arbitres sélectionnés par les États de l'APE CDAA:
1. Boitumelo Sendy GOFHAMODIMO
2. Leonard Moses PHUTI
3. Tsotetsi MAKONG
4. Sakeus AKWEENDA
5. Faizel ISMAIL
6. Kholofelo Ngokoane KUGLER
7. Nkululeko J. HLOPHE
8. Samuel Jay LEVY
Arbitres sélectionnés par l'Union européenne:
9. Jacques BOURGEOIS
10. Claus-Dieter EHLERMANN
11. Pieter Jan KUIJPER
12. Giorgio SACERDOTI
13. Laurence BOISSON DE CHAZOURNES
14. Ramon TORRENT
15. Michael Johannes HAHN
16. Hélène RUIZ FABRI
Arbitres sélectionnés conjointement par les parties (non-nationaux pouvant agir en qualité de président):
17. Merit JANOW
18. Ichiro ARAKI
19. Christian HÄBERLI
20. Claus VON WOBESER
21. Daniel MOULIS
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